L’intérim, également connu sous le nom de travail temporaire, offre flexibilité et opportunités à de nombreux travailleurs. Cependant, le statut d’intérimaire peut soulever des questions, notamment en ce qui concerne les droits aux jours de congés. Que vous soyez un intérimaire cherchant à mieux comprendre vos droits ou une entreprise utilisatrice désireuse d’assurer une gestion conforme des congés, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires.

Les droits aux congés des intérimaires : une réalité souvent méconnue

Congés payés : un droit fondamental

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les salariés intérimaires bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Conformément au Code du travail, chaque salarié, quel que soit son statut, acquiert des droits aux jours de congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Cela signifie que pour un intérimaire, chaque contrat de mission effectué permet de cumuler des jours de congés payés. Ce montant figure sur votre dernier bulletin de salaire.

Les congés payés en intérim sont calculés sur la base de la durée totale des jours de mission effectués au cours d’une période de référence, généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ainsi, un intérimaire a le droit à cinq semaines de congés payés par an, sous réserve qu’il ait travaillé suffisamment longtemps pour les acquérir.

L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

En intérim, les congés payés ne sont pas pris de la même manière que pour les salariés en CDI. En effet, les missions étant temporaires, il est rare que les intérimaires puissent prendre leurs congés pendant leur mission. Pour compenser cette particularité, une indemnité compensatrice (ICCP) est versée à l’intérimaire à la fin de chaque mission. Cette indemnité représente 10 % du salaire brut total perçu au cours de la mission, constituant ainsi l’ICCP de base.

Exemple : Si un intérimaire gagne 2 000 euros brut pour une mission, il percevra en plus 200 euros au titre de l’ICCP. Cette indemnité garantit que les intérimaires reçoivent la contrepartie financière de leurs jours de congés payés, même s’ils ne peuvent pas les prendre de manière effective.

Le congé de fin de mission (IFM)

En plus des congés payés, les intérimaires bénéficient également d’une Indemnité de Fin de Mission (IFM), aussi appelée prime de précarité. Un article dédié à ce sujet apportera des précisions supplémentaires.

Les différents types de congés en intérim

Congés pour événements familiaux

Comme les autres salariés, les intérimaires ont droit à des congés pour événements familiaux, sans condition d’ancienneté :

• Mariage ou PACS : 4 jours ; 1 jour pour le mariage ou remariage d’un enfant ;
• Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours.
• Décès d’un proche (conjoint, enfant, parents) 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin ; 3 jours pour le décès du père, de la mère, d’un frère, d’une soeur, du beau-père ou de la belle-mère, c’est-à dire uniquement les parents du conjoint (Cass. soc. 27 septembre 2006) ; 12 jours pour le décès d’un enfant ou 14 jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et, quel que soit son âge, si l’enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.
• Enfant malade : autorisation exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 3 jours maximum ; 5 jours pour l’annonce de la survenance d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.

Ces jours de congé ne sont pas déduits des congés payés et sont rémunérés dès lors que l’intérimaire est en mission au moment de l’événement. Ils sont accordés en tant que congés spécifiques pour des événements familiaux.

Congés maladie et congés maternité/paternité

• Congés maladie : L’accord de 1986 prévoit un délai de carence de 6 jours calendaires. Cela signifie que :

• Les arrêts inférieurs ou égaux à 6 jours n’ouvrent droit à aucune indemnisation complémentaire. Sur le bulletin de paie du salarié, seul sera décompté le nombre de jours exact d’absence et non un forfait de 6 jours.

• Les arrêts supérieurs à 6 jours ouvrent droit à indemnisation complémentaire, à partir du 7ème jour (sous réserve de justifier d’une ancienneté au moins égale à 1 an).

Ce délai de carence ne s’applique pas pour les arrêts de travail d’une durée continue égale ou supérieure à 60 jours.

• En cas d’AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle)

Il n’y a pas de délai de carence.

Par ailleurs, et même s’il est assimilé à un AT par la sécurité sociale et indemnisé comme tel, l’accident de trajet relève du régime d’indemnisation de la maladie, en ce qui concerne l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur. Il y a donc application de la condition d’ancienneté de 1 an et du délai de carence de 6 jours.

• Congés maternité/paternité : Les droits des intérimaires sont similaires à ceux des autres salariés. Le congé maternité est de 16 semaines : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal jusqu’au 2ème enfant (dispositions particulières à partir du 3ème enfant ou en cas de naissances multiples)

Le congé paternité de 25 jours calendaires pour une naissance simple, et 32 jours calendaires en cas de naissances multiples, depuis le 1er juillet 2021. L’indemnisation est assurée par la Sécurité sociale, sous conditions.

Ces congés n’affectent pas l’acquisition des congés payés, car les intérimaires continuent d’accumuler des droits pendants ces périodes.

Congés pour formation

Les intérimaires ont accès, sous conditions, à un congé pour un projet de transition professionnelle (PTP), ex-congé individuel de formation (Cif) et au Compte Personnel de Formation (CPF). Ces dispositifs permettent de développer de nouvelles compétences ou de se reconvertir. Le PTP intérimaire finance des formations longues, tandis que le CPF est adapté aux courtes.

Profiter de ces droits à la formation est un excellent moyen d’améliorer son employabilité et d’évoluer professionnellement. Les périodes de formation peuvent être considérées comme des jours ouvrables pour l’acquisition des congés payés.

Comment bien gérer ses congés en intérim ?

Planification et anticipation

La gestion des congés en intérim nécessite une bonne planification. Voici quelques conseils :

• Communiquez avec votre agence d’emploi : Informez-les de vos besoins en congés pour qu’ils puissent organiser vos missions en conséquence. Une bonne communication avec votre agence d’emploi facilite la gestion de vos jours de repos.
• Anticipez vos périodes de repos : Essayez de planifier vos congés entre deux missions ou durant des périodes creuses. Même si les missions sont temporaires, vous avez le droit à ces jours.

Bien comprendre son bulletin de paie

• Vérifiez l’ICCP et l’IFM : Assurez-vous que les montants de l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés et de l’Indemnité de Fin de Mission sont correctement calculés et versés. Le bulletin de paie ou bulletin de salaire doit mentionner clairement ces indemnités.
• Conservez vos bulletins de salaire : Les bulletins de salaire détaillent votre salaire brut, vos indemnités, votre taux horaire, et d’autres éléments importants.

Les particularités du CDI intérimaire

Qu’est-ce que le CDI intérimaire ?

Le CDI intérimaire est un type de contrat hybride qui combine la flexibilité de l’intérim avec la stabilité du CDI. L’intérimaire est salarié de l’agence d’emploi, même entre deux missions, et bénéficie d’un revenu minimum garanti.

Acquisition et prise des congés payés

• Acquisition : Comme pour un CDI classique, vous cumulez 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé.
• Prise des congés : Vous pouvez poser vos congés payés à tout moment, sous réserve des impératifs de mission et de la validation par l’agence d’emploi.

Avantages du CDI intérimaire

• Stabilité de l’emploi : Vous avez un contrat à durée indéterminée avec l’agence d’emploi.
• Droits similaires au CDI classique : Congés payés, protection sociale, accès à la formation.
• Flexibilité : Vous continuez à bénéficier de la diversité des missions intérimaires.

Les droits à congés en cas de rupture de contrat

Rupture anticipée d’une mission

• Indemnités dues : En cas de rupture anticipée du contrat de mission par l’intérimaire sans motif légitime, l’IFM peut ne pas être versée. Cependant, l’ICCP reste due pour la période travaillée.
• Conséquences : Une rupture anticipée peut avoir des impacts sur vos droits et votre relation avec l’agence d’emploi.

Rupture du CDI intérimaire

• Solde des congés payés : Vous avez droit au paiement des congés payés acquis et non pris lors du paiement des jours restants.
• Modalités : Les règles sont similaires à celles d’un CDI classique (préavis, indemnités éventuelles), conformément aux dispositions de l’accord collectif applicable.

Conclusion

Les congés en intérim sont un droit fondamental pour les salariés intérimaires. Entre l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés, l’Indemnité de Fin de Mission, et les différents types de congés spécifiques, les intérimaires disposent de protections leur permettant de concilier travail temporaire et vie personnelle.

En comprenant mieux vos droits et en anticipant la gestion de vos congés, vous pouvez profiter pleinement de l’intérim tout en préservant votre équilibre personnel. Pour les employeurs, une bonne gestion des congés en intérim est essentielle pour garantir la conformité et la satisfaction des collaborateurs.

FAQ

Q : Un intérimaire peut-il prendre des congés pendant une mission ?

R : Oui, un intérimaire peut prendre des congés pendant une mission, mais cela dépend des accords avec l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi. Dans la pratique, c’est rare car les missions sont souvent courtes. Il est recommandé de discuter de ce point avec votre agence en début de mission pour clarifier les possibilités. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée en cas de nécessité.