L’indemnité de fin de mission, souvent appelée IFM ou prime compensatrice, est un élément clé du travail intérimaire en France. Conçue pour compenser la précarité des contrats temporaires, elle offre une compensation financière aux salariés intérimaires à la fin de leur mission. Mais quelles sont les règles qui régissent cette indemnité ? Comment est-elle calculée ? Décryptons ensemble tous ces aspects.

Comprendre l’indemnité de fin de mission en intérim

Qu’est-ce que l’indemnité de fin de mission ?

L’IFM est une indemnité versée aux salariés intérimaires, également appelés travailleurs temporaires, pour compenser l’incertitude et l’instabilité liées aux contrats temporaires. Contrairement aux salariés en contrat CDI qui bénéficient d’une sécurité de l’emploi, les intérimaires évoluent souvent dans un contexte professionnel précaire. Cette indemnité vise donc à apporter une forme de compensation pour ce manque de stabilité.

En pratique, l’IFM représente généralement 10 % de la rémunération totale brute perçue par l’intérimaire pendant sa mission. Elle est un complément financier essentiel, souvent versé avec le dernier bulletin de salaire. 

L’IFM est un complément de salaire, soumis à charges sociales et à impôts. En revanche, elle est exclue de l’assiette du salaire du salarié intérimaire pour la comparaison avec la rémunération de référence ou le SMIC (avis d’interprétation du 28 novembre 1990 relatif au paiement de l’IFM).

L’IFM n’est pas due notamment en cas de :

• Rupture du CTT (Contrat de Travail Temporaire) par le salarié intérimaire, même pendant la période d’essai ;
• Faute grave du salarié intérimaire ;
• Force majeure ;
• Contrat de mission-formation ;
• Conclusion immédiate d’un CDI avec l’EU (Entreprise Utilisatrice), y compris s’il s’agit d’un CDI de chantier ;
• Missions réalisées dans le cadre du CDI intérimaire.

Calcul de l’indemnité de fin de mission

Pour rappel, le montant de l’IFM est généralement fixé à 10 % de la rémunération totale brute perçue par l’intérimaire au cours de sa mission. Cette rémunération inclut :

• Le salaire de base
• Les heures supplémentaires
• Les primes diverses
• Toute autre rémunération perçue pendant la période de travail

La base de calcul exclut cependant les indemnités compensatrices de congés payés.

Exemple : Si un intérimaire perçoit un salaire brut total de 3 000 euros sur la durée de sa mission, il recevra une indemnité de fin de mission de 300 euros.

Modalités de versement de l’IFM :

L’IFM doit être versée par l’ETT à l’issue de chaque mission effectivement accomplie, avec le salaire dû au titre de celle-ci et doit figurer sur le bulletin de paie correspondant (art. L. 1251-32 CT).

La circulaire ministérielle du 30 octobre 1990 précise que « dans le cas où une nouvelle mission a pu légalement faire suite à une première mission, l’indemnité afférente à la première mission doit être versée à l’issue de cette mission ».

Cas particuliers : emploi saisonnier, fonction publique et contrat de mission formation

Dans le cas d’un emploi saisonnier, l’IFM peut ne pas être due si le contrat est conclu pour des travaux saisonniers définis par la loi. De même, les travailleurs intérimaires employés dans la fonction publique peuvent être soumis à des règles spécifiques concernant l’IFM, en fonction des statuts particuliers des agents publics.

L’IFM n’est pas due en cas de conclusion d’un contrat de mission-formation (art. L. 1251-33, 2° CT). Aussi, l’IFM n’est pas due pour le contrat d’apprentissage conclu avec un salarié intérimaire, sauf accord d’entreprise plus favorable. En effet, le salarié intérimaire est en formation professionnelle pendant toute la durée du contrat d’apprentissage (périodes en CFA et en entreprise) (cf. note juridique « Apprentissage »).

Pour les contrats de professionnalisation, les contrats d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et les contrats conclus pour assurer un complément de formation professionnelle, l’IFM n’est due que sur les périodes de mission.

Elle n’est pas due sur les périodes de formation (accord de branche du 7 septembre 2005).

Comment maximiser l’utilisation de l’indemnité de fin de mission

Planification financière

Les intérimaires peuvent faire le choix d’intégrer l’IFM dans leur budget en la considérant comme une épargne destinée aux périodes sans emploi. Cette approche aide à mieux gérer les transitions entre missions et peut contribuer à stabiliser les revenus sur l’année.

Dialogue avec l’agence d’intérim

Le rôle de l’agence d’emploi est central dans la gestion de l’IFM. Un dialogue ouvert et régulier avec l’agence permet de s’assurer que l’indemnité est correctement calculée et versée. En cas de problème, l’agence est le premier interlocuteur pour clarifier les malentendus ou rectifier d’éventuelles erreurs.

Les agences doivent également informer les travailleurs de leurs droits et des modalités de calcul de l’IFM dès la signature du contrat de mission. 

Perspectives d’avenir pour l’indemnité de fin de mission en intérim

Vers une uniformisation des pratiques

À l’avenir, des efforts pourraient être déployés pour harmoniser les pratiques relatives à l’IFM, afin de réduire les disparités entre les différents secteurs. Une uniformisation des taux d’indemnité et des conditions d’attribution garantit une plus grande équité entre les intérimaires, indépendamment de la nature de leur mission.

Cette initiative pourrait être soutenue par des réformes législatives ou par des accords entre organisations professionnelles, visant à renforcer la protection des intérimaires et à standardiser les conditions de travail.

Conclusion

En résumé, l’indemnité de fin de mission offre une sécurité financière aux travailleurs temporaires. Pour maximiser ses avantages, il est crucial que les intérimaires soient informés de leurs droits et que les pratiques soient équitables. Une gestion rigoureuse de l’IFM, associée à un dialogue constant avec les agences d’emploi et les entreprises utilisatrices, doit leur permettrede mieux naviguer dans l’instabilité de l’emploi temporaire et de progresser vers une inclusion professionnelle durable.

FAQ

Q : L’indemnité de fin de mission est-elle imposable ?

R : Oui, l’IFM est soumise à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Elle est considérée comme une rémunération et doit être déclarée en tant que telle. Il est donc important pour les intérimaires de prévoir l’impact de cette indemnité sur leur déclaration fiscale.

Q : Peut-on cumuler l’IFM avec d’autres indemnités de fin de contrat ?

R : En général, l’IFM ne se cumule pas avec d’autres indemnités de fin de contrat, sauf dispositions spécifiques prévues par des accords d’entreprise ou des conventions collectives. Il est essentiel de vérifier les termes de votre contrat de mission et de vous renseigner sur les éventuelles indemnités supplémentaires.

Par contre, l’IFM se calculant par contrat, il arrive fréquemment que plusieurs IFM soient versées sur le même bulletin de salaire, mais chacune correspondra à une mission effectuée, donc à un contrat différent que vous aurez signé.

Q : Pôle emploi inclut-il les indemnités ?

R : Pôle emploi n’inclut pas les indemnités de congés payés ni les indemnités de précarité dans son calcul. En revanche, d’autres avantages financiers tels que le 13ᵉ mois et diverses primes sont pris en compte.