Politique de confidentialité
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices que nous mettons en œuvre en matière de traitement des données à caractère personnel de nos candidats, salariés intérimaires, clients, prospects.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse email, etc.
Pour le besoin de nos activités, nous utilisons des données personnelles, dans le cadre de traitements définis comme une opération ou un ensemble d’informations, portant sur les données personnelles : rédaction d’un contrat de travail, gestion de la paie, etc.
Nous vous informons que dans le cadre du présent document, « nous » désigne la société Tribay, SAS au capital social de 150 000 €, dont le siège social est situé Chemin de la Montjoie 64800 NAY, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 434 694 360.
Notre engagement sur la confidentialité
Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cet engagement concerne les candidats, salariés intérimaires, prospects, clients et prestataires de Tribay.
Vous trouverez ci-après notre politique relative à l'information, au recueil, au traitement des données personnelles de nos candidats, salariés intérimaires, prospects et clients.
- Politique relative aux données personnelles des candidats et intérimaires,
- Politique relative aux données personnelles des prospects et clients.
Tribay met régulièrement à jour ces notices. Dans ce cas, nous modifions également la date d’effet figurant dans l’en-tête de la notice correspondante. Nous vous encourageons à consulter fréquemment ces notices et particulièrement chaque fois que vous êtes amenés à nous communiquer des données à caractère personnel.
Pour une information complémentaire relative à la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal à : TRIBAY - Protection des Données – Chemin de la Montjoie, 64800 NAY.
- Par courrier électronique à : protectiondesdonnées@tribay.fr
Fait à Nay, le 05/11/2024,
Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats et intérimaires.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles que nous recueillons vous concernant :
- Données d’identification : nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, genre, nationalité, numéro d’identification,
- Photographie,
- Situation familiale, nombre d’enfants à charge,
- Coordonnées personnelles : adresse postale, coordonnées téléphoniques, mail,
- Copie de tout document attestant de votre droit de travailler,
- Coordonnées bancaires, RIB,
- Moyen de locomotion,
- Diplômes et formations,
- Données relatives à vos qualifications, compétences, informations mentionnées dans le CV et le cas échéant résultats des tests, entretiens et évaluations auxquels vous pourriez être soumis,
- Extrait B3 du casier judiciaire pour certains postes spécifiques,
- Copie du ou des document(s) d’identité, de la carte vitale, du permis de conduire
- Attestation de domicile,
- Données relatives à un éventuel contrôle de référence,
- Informations relatives à votre salaire, vos frais et avantages,
- Informations relatives, le cas échéant, à vos déplacements,
- Données de santé ne relevant pas du secret médical nécessaires pour répondre à nos obligations légales : médecine du travail, arrêts de travail, accidents du travail/maladie professionnelle, emploi de travailleurs handicapés.
Vos données sont collectées et traitées par nos collaborateurs.
Les sources de ces données sont principalement les données que vous nous communiquez, ainsi que celles générées dans le cadre de nos activités et les données communiquées par les clients et les différentes administrations.
Comment utilisons-nous vos informations (finalités) ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour :
- Mesurer et évaluer cotre compétence à une fonction ou une tâche,
- Vous contacter et vous informer sur une mission en cours ou à venir,
- Assurer la gestion de la mission,
- Disposer de renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une proposition de mission, CTT, CDD et CDI,
- Echanger avec vous,
- Vous informer d’opportunités d’emploi et/ou vous proposer des offres d’emploi adaptées en rapport avec vos compétences et vos aptitudes professionnelles,
- Rédiger et exécuter des contrats conformément à la règlementation en vigueur,
- Etablir vos bulletins de salaires et procéder aux différentes déclarations sociales obligatoires,
- Gérer les visites médicales,
- Répondre aux obligations légales, règlementaires et conventionnelles,
- Fournir à ses clients les renseignements nécessaires dans le cadre des services qui leur sont délivrés,
- Assurer le suivi et la gestion commerciales avec ses clients,
- Vous proposer des évaluations, des formations professionnelles et assurer leur gestion,
- Assurer la sécurité des systèmes d’information,
- Améliorer votre employabilité,
- Vous fournir une expérience utilisateur personnalisée,
- Vous fournir de nouveaux services,
- Vous proposer des services dématérialisés d’échanges de données et de stockage,
- Etablir des statistiques à usage interne afin d’améliorer nos services,
- Contrôler la conformité aux procédures internes et réaliser des audits,
- Effectuer des analyses statistiques et analytiques,
- Evaluer votre satisfaction ainsi que celle de nos clients, améliorer la qualité de nos produits et services,
- Vous informer sur notre actualité, nos produits et services,
- Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle,
- Coopérer face à des actions ou réclamations légales.
Le traitement que nous faisons des données personnelles pour l’ensemble de ces finalités repose sur des bases légales telles que :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
- le respect d’une obligation légale,
- des fins des intérêts légitimes.
Ces données sont-elles transférées à des sociétés tierces ?
Le traitement que nous faisons des données personnelles pour l’ensemble de ces finalités repose sur des bases légales telles que :
- nos clients,
- nos sous-traitants,
- nos fournisseurs,
- nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers,
- les organismes de droit public ou privé conformément à la loi.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous avons pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées soient protégées au meilleur niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité.
Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Tant que vous n’avez pas conclu de contrat de mission (qualité de « candidat »), vos données personnelles sont conservées 2 ans maximum à compter du dernier contact.
Nous nous attachons à conserver les données à caractère personnel que nous traitons de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Quels sont vos droits relatifs aux données à caractère personnel ?
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et à la limitation aux traitements de données vous concernant,
- soit par mail à l’adresse : protectiondesdonnées@tribay.fr ,
- soit par courrier à l'adresse suivante : TRIBAY - Protection des Données – Chemin de la Montjoie, 64800 NAY.
Votre demande doit mentionner votre nom, prénom, adresse, nom de votre agence Tribay et être accompagnée d’un copie d’un justificatif d’identité.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
En cas de réclamations :
Il est rappelé que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr .
Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction de nos besoins ou si la loi l’exige.
Politique de confidentialité relative aux données personnelles des prospects et clients.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles que nous recueillons vous concernant :
- Données d’identification : nom de la société, numéro client, nom(s) et prénom(s) des interlocuteurs,
- Informations juridiques : n° SIRET, code NAF, forme juridique, type d’activité,
- Coordonnées : adresse postale, coordonnées téléphoniques, mail,
- Coordonnées bancaires, RIB,
- Paramètres de facturation : devise, mode de règlement, échéance, adresse de facturation,
- Horaires de travail,
- Différents profils de poste existants.
Vos données sont collectées et traitées par nos collaborateurs.
Les sources de ces données sont principalement les données que vous nous communiquez, ainsi que celles générées dans le cadre de nos activités et les données communiquées par les différentes administrations.
Comment utilisons-nous vos informations (finalités) ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour :
- Délivrer nos services et produits,
- Etablir les contrats conformes à la règlementation en vigueur,
- Gérer et assurer le suivi des missions /contrats,
- Assurer le suivi et de la relation commerciale,
- Echanger avec vous,
- Répondre aux obligations légales, règlementaires et conventionnelles,
- Assurer la sécurité des systèmes d’information,
- Vous proposer des services dématérialisés d’échanges de données et de stockage,
- Vous fournir de nouveaux services,
- Etablir des statistiques à usage interne afin d’améliorer nos services,
- Contrôler la conformité aux procédures internes et réaliser des audits,
- Effectuer des analyses statistiques et analytiques,
- Evaluer votre satisfaction ainsi que celle de nos intérimaires, améliorer la qualité de nos produits et services,
- Vous informer sur notre actualité, nos produits et services,
- Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle,
- Coopérer face à des actions ou réclamations légales.
Le traitement que nous faisons des données personnelles pour l’ensemble de ces finalités repose sur des bases légales telles que :
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
- le respect d’une obligation légale,
- des fins des intérêts légitimes.
Ces données sont-elles transférées à des sociétés tierces ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles à des sociétés tierces :
- nos intérimaires,
- nos sous-traitants,
- nos fournisseurs,
- nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers,
- les organismes de droit public ou privé conformément à la loi.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous avons pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées soient protégées au meilleur niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité.
Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Tant que vous n’avez pas conclu de contrat de mise à disposition (qualité de « prospects»), vos données personnelles sont conservées 2 ans maximum à compter du dernier contact.
Vos données personnelles en qualité de « clients » sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin des relations commerciales.
Vos données personnelles en qualité de « prospects » sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.
Nous nous attachons à conserver les données à caractère personnel que nous traitons de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Quels sont vos droits relatifs aux données à caractère personnel ?
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et à la limitation aux traitements de données vous concernant,
- soit par mail à l’adresse : protectiondesdonnées@tribay.fr,
- soit par courrier à l'adresse suivante : TRIBAY - Protection des Données – Chemin de la Montjoie, 64800 NAY.
Votre demande doit mentionner votre nom, prénom, nom de votre société, adresse et être accompagnée d’un copie d’un justificatif d’identité.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
En cas de réclamations :
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à nous contacter soit par mail, soit par courrier aux adresses mentionnées ci-dessus.
Il est rappelé que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr .
Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction de nos besoins ou si la loi l’exige.
